Scrutin n° 4525 · Assemblée nationalel'article 12 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Les députés ont rejeté l'article 12 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, qui proposait des changements dans le financement de la sécurité sociale.

Points clés :
• L'article 12 bis A visait à modifier le financement de la sécurité sociale pour l'année 2026.
• Le texte a été rejeté par 97 voix contre 66, avec 59 abstentions.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est un texte annuel qui détermine les recettes et dépenses du système de protection sociale français.
• Le vote sur cet article s'est déroulé à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.