Scrutin n° 4527 · Assemblée nationalel'article 12 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Les députés ont adopté à l'unanimité un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, qui traite d'un aspect spécifique des finances de la sécurité sociale.

Points clés :
• Les parlementaires ont voté sur l'article 12 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, lors d'une nouvelle lecture de ce texte.
• Cet article porte sur un sujet particulier lié aux finances et au fonctionnement de la sécurité sociale française.
• Le vote a été adopté à l'unanimité par les 218 députés présents, sans aucun vote contre ni aucune abstention.
• Ce résultat montre un large consensus politique sur cet aspect spécifique du projet de loi de financement de la sécurité sociale.