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Scrutin n° 4534 Assemblée nationale - l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 4534 · Assemblée nationalel'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Adopté
Article4 décembre 2025180 votants17e législatureSocial & TravailVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

De financement de la sécurité sociale pour 2026

PJL 52922Adopté

Résumé

Les députés ont adopté une modification au financement de la sécurité sociale pour 2026, avec 100 voix pour, 35 contre et 45 abstentions.

Points clés :
• Les parlementaires ont voté sur l'article 13 d'un projet de loi concernant le budget de la sécurité sociale pour l'année 2026.
• Cet article proposait des changements dans la manière de financer le système de santé et de retraite en France.
• Le texte a été approuvé par une majorité de députés, avec 100 voix pour, 35 contre et 45 abstentions.
• Ce vote s'inscrit dans le cadre des discussions sur le financement futur de la protection sociale en France.

Positions des groupes parlementaires

Pour

SOC100%(39)
EPR100%(24)
DEM100%(16)
DR100%(12)
HOR
Résultat du vote
100
35
45
Pour: 100 (55.6%)
Contre: 35 (19.4%)
Abstention: 45 (25.0%)
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100%
(4)
LIOT100%(4)
NI100%(1)

Contre

ECOS86%(14)
GDR100%(3)
LFI-NFP100%(20)

Abstention

UDR100%(6)
RN100%(37)

Pour

SOC100%(39)
EPR100%(24)
DEM100%(16)
DR100%(12)
HOR100%(4)
LIOT100%(4)
NI100%(1)

Contre

ECOS86%(14)
GDR100%(3)
LFI-NFP100%(20)

Abstention

UDR100%(6)
RN100%(37)