Scrutin n° 4550 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 1106 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Les députés ont rejeté un sous-amendement visant à rétablir un article sur le financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• Le sous-amendement n° 1106 de Mme Sandrine Rousseau visait à rétablir l'article 6 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, qui avait été supprimé.
• Ce sous-amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale, avec 227 votes contre, 82 votes pour et 45 abstentions.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 est un texte législatif qui définit les recettes et les dépenses du système de sécurité sociale français pour l'année à venir.
• Le vote a eu lieu lors d'une nouvelle lecture du projet de loi, c'est-à-dire après que le texte ait déjà été examiné et modifié une première fois par l'Assemblée.