Scrutin n° 4547 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 1107 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à rétablir un article sur le financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• Les députés ont examiné un sous-amendement proposé par Mme Sandrine Rousseau concernant le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le sous-amendement visait à rétablir un article (l'article 6 bis) qui avait été supprimé auparavant.
• Le gouvernement avait déposé un amendement (n°1104) pour rétablir cet article.
• Le sous-amendement de Mme Rousseau a été rejeté par 224 voix contre 131, avec 3 abstentions.