Scrutin n° 4548 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 1108 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 de du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Les députés ont rejeté un sous-amendement visant à rétablir un article sur le financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• Les parlementaires ont voté sur un sous-amendement n°1108 à l'amendement n°1104 du gouvernement.
• Cet amendement proposait de rétablir l'article 6 bis, qui avait été supprimé du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le sous-amendement a été rejeté par 219 voix contre 78, avec 49 abstentions.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale définit les recettes et dépenses du système de protection sociale français pour l'année 2026.