Scrutin n° 4545 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 1109 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous examinez un vote de l'Assemblée nationale sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Ce texte fixe les budgets des branches de la Sécurité sociale (santé, retraites, allocations familiales) pour l'année prochaine. Une disposition, appelée article 6 bis, avait été supprimée lors d'une étape précédente. Les députés viennent de voter pour la rétablir.

Ce qui était proposé

Le sous-amendement n° 1109, déposé par le député Julien Bazin, proposait de réintroduire l'article 6 bis dans le projet de loi. Cet article traite d'une mesure spécifique liée au financement ou à la gestion de la Sécurité sociale, mais son contenu exact n'est pas détaillé dans les données disponibles. Le gouvernement avait déjà tenté de le rétablir via l'amendement n° 1104.

Le résultat du vote

Le sous-amendement a été adopté par 199 voix pour, 70 contre et 86 abstentions. Cela signifie que l'article 6 bis est désormais rétabli dans le projet de loi. Il fera partie des règles applicables en 2026 si le texte est définitivement adopté.

Le débat

• Pour :
  • Les partisans du rétablissement estimaient que cette disposition était nécessaire pour assurer l'équilibre financier ou l'efficacité de la Sécurité sociale. Certains députés, comme Laurent Wauquiez ou François Hollande, ont soutenu ce vote.
  • Ils pouvaient considérer que sa suppression aurait affaibli le système ou créé des déséquilibres.

• Contre :
  • Les opposants jugeaient que cette mesure était inutile, coûteuse ou mal conçue. Des députés comme Éric Ciotti ou Sophia Chikirou ont voté contre.
  • Ils pouvaient craindre qu'elle alourdisse les dépenses ou complique la gestion des budgets sociaux.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les assurés sociaux (salariés, retraités, allocataires), les professionnels de santé et les organismes gestionnaires comme la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM). Les effets concrets dépendront du contenu précis de l'article 6 bis, qui n'est pas détaillé ici.

Pour suivre l'évolution de ce texte, vous pouvez consulter le dossier législatif complet.