Scrutin n° 4545 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 1109 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Les députés ont voté pour rétablir une disposition supprimée précédemment dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Le sous-amendement a été adopté à la majorité.

Points clés :
• Le sous-amendement n° 1109 proposait de rétablir l'article 6 bis du projet de loi, qui avait été supprimé auparavant.
• Le Gouvernement avait déposé l'amendement n° 1104 pour rétablir cet article.
• Le sous-amendement n° 1109 de M. Bazin a été adopté par 199 voix pour, 70 contre et 86 abstentions.
• Ce vote permet de réintroduire dans le projet de loi la disposition qui avait été supprimée initialement.