Scrutin n° 4551 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 1111 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Les députés ont voté pour rétablir un article supprimé du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Le sous-amendement a été adopté avec 229 voix pour, 110 contre et 17 abstentions.

Points clés :
• Les députés ont voté sur un sous-amendement visant à rétablir un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le sous-amendement a été adopté par 229 voix pour, 110 contre et 17 abstentions.
• L'article en question avait été supprimé précédemment et le sous-amendement a permis de le rétablir.
• Ce vote s'inscrit dans le cadre de la nouvelle lecture du projet de loi à l'Assemblée nationale.