Scrutin n° 4594 · Assemblée nationalel'amendement n° 1 de M. Valletoux à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous votez chaque année le budget de la Sécurité sociale, qui finance les dépenses de santé, les retraites et les allocations familiales. Ce projet de loi fixe les recettes (cotisations, impôts) et les dépenses pour 2026. Un député a proposé un changement précis sur la façon dont ces recettes seront calculées ou réparties.

Ce qui était proposé

L’amendement de M. Valletoux visait à modifier les règles de financement de la Sécurité sociale pour 2026. Concrètement, il proposait d’ajuster la manière dont certaines cotisations sociales ou contributions publiques seraient affectées aux différents budgets (santé, retraites, etc.).

Le résultat du vote

L’amendement a été adopté par 259 voix pour, 1 contre et 64 abstentions. Cela signifie que ce changement entre en vigueur et modifie le projet de loi initial sur ce point précis.

Le débat

• Pour :
  • Les partisans de l’amendement estimaient que cette modification permettrait d’équilibrer davantage les recettes entre les différentes branches de la Sécurité sociale (santé, retraites, etc.).
  • Ils soulignaient que cela pourrait éviter des déséquilibres financiers pour certaines caisses.

• Contre :
  • Les opposants craignaient que cette mesure ne réduise les ressources disponibles pour certaines branches, comme la santé ou les retraites.
  • Ils considéraient que le texte initial était déjà équilibré et que cette modification n’était pas nécessaire.

Qui est concerné ?

Vous êtes directement concerné si vous êtes assuré social (salarié, retraité, allocataire), professionnel de santé ou si vous dépendez des budgets de la Sécurité sociale pour vos soins ou vos revenus.