Scrutin n° 4594 · Assemblée nationalel'amendement n° 1 de M. Valletoux à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).

Les députés ont adopté un amendement visant à modifier le financement de la sécurité sociale pour l'année 2026, avec un large soutien.

Points clés :
• Les parlementaires ont voté sur un amendement à un projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Cet amendement, proposé par un député, visait à changer certaines règles de financement de la sécurité sociale.
• Le vote a été largement favorable, avec 259 voix pour, seulement 1 contre et 64 abstentions sur 324 députés.
• L'adoption de cet amendement modifie donc le projet de loi initial sur ce point particulier.