Scrutin n° 4641 · Assemblée nationalel'amendement n° 199 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 44 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Les députés ont voté en faveur de la suppression de l'article 44 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• L'amendement n° 199 de Mme Runel et les amendements similaires visaient à supprimer l'article 44 du projet de loi.
• L'article 44 prévoyait un examen prioritaire du texte par l'Assemblée nationale.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 5 décembre 2025.
• L'amendement a été adopté avec 197 voix pour, 84 contre et 4 abstentions.