Scrutin n° 4602 · Assemblée nationalel'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Les députés ont approuvé un amendement modifiant un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement (numéro 241, deuxième version corrigée) proposé par un parlementaire nommé M. Gernigon.
• Cet amendement modifiait l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, soit une proposition de loi sur le budget de la sécurité sociale.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.
• L'amendement a été adopté avec 121 voix pour, 66 voix contre et 2 abstentions sur un total de 189 votants.