Scrutin n° 4587 · Assemblée nationalel'amendement n° 26 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Les députés ont voté pour adopter un amendement qui modifie un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• L'amendement n° 26 proposé par Mme Sylvie Bonnet et des amendements similaires ont été votés par l'Assemblée nationale.
• Cet amendement portait sur l'article 17 et l'annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, lors de cette nouvelle lecture du texte.
• Le résultat du vote est l'adoption de cet amendement, avec 171 voix pour, 63 voix contre et 28 abstentions.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est un texte budgétaire important qui détermine les recettes et les dépenses du système de sécurité sociale pour l'année à venir.