Scrutin n° 4561 · Assemblée nationalel'amendement n° 27 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis A (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Les députés ont voté pour supprimer un article du projet de loi sur le financement de la sécurité sociale pour 2026. L'amendement a été adopté par 110 voix contre 62.

Points clés :
• Les parlementaires ont voté sur un amendement visant à supprimer l'article 8 bis A d'un projet de loi sur le financement de la sécurité sociale pour 2026.
• L'amendement n° 27 de M. Wauquiez et des amendements similaires ont été adoptés par 110 voix pour, 62 voix contre et 5 abstentions.
• L'article 8 bis A était un article préalablement réservé dans ce projet de loi de financement.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.