Scrutin n° 4607 · Assemblée nationalel'amendement n° 274 de M. Bazin à l'article 20 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• L'amendement n°274 proposait des changements sur l'article 20 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 5 décembre 2025.
• 64 députés ont voté pour l'amendement, 86 ont voté contre, et 23 se sont abstenus.
• L'amendement a donc été rejeté par les députés.