Scrutin n° 4626 · Assemblée nationalel'amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement proposé par M. Bazin et d'autres députés, qui visait à supprimer un article (l'article 22 bis A) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Cet article 22 bis A était donc maintenu dans le projet de loi suite au rejet de l'amendement.
• 77 députés ont voté pour l'amendement de suppression, 118 contre, et 15 se sont abstenus.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est un texte de loi qui définit le budget et les règles de fonctionnement de la sécurité sociale française.