Scrutin n° 4638 · Assemblée nationalel'amendement n° 281 de M. Bazin à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Les députés ont voté sur un amendement visant à modifier le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026. L'amendement a été adopté.

Points clés :
• L'amendement n°281 proposé par M. Bazin concernait l'article 24 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 5 décembre 2025.
• L'amendement a été adopté avec 79 voix pour, 46 voix contre et 57 abstentions.
• Ce vote a permis de modifier le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026.