Scrutin n° 4569 · Assemblée nationalel'amendement n° 313 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 14 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement proposé par Mme Mélin et d'autres députés, qui visait à supprimer l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• L'article 14 est une disposition du projet de loi qui était en discussion au Parlement.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale et l'amendement a été rejeté par 146 voix contre 114, avec 4 abstentions.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 continue donc d'inclure l'article 14, qui n'a pas été supprimé.