Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
Scrutin n° 4609 Assemblée nationale - l'amendement n° 316 de Mme Loir et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 quinquies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Poligraph
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Vote n°4609

Scrutin n° 4609 · Assemblée nationalel'amendement n° 316 de Mme Loir et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 quinquies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Adopté
Amendement5 décembre 2025167 votants17e législatureSocial & TravailVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

De financement de la sécurité sociale pour 2026

PJL 52922Adopté

Résumé

Les députés ont voté pour rétablir un article supprimé concernant le financement de la sécurité sociale. Le texte a été adopté avec une large majorité.

Points clés :
• Les députés ont examiné un amendement visant à remettre en place un article supprimé du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• L'amendement a été adopté avec 115 voix pour, 40 voix contre et 12 abstentions.
• Cet article concerne le financement de la sécurité sociale, un sujet important pour les citoyens.
• Le résultat montre un large soutien des députés pour ce rétablissement de l'article.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(46)
SOC100%(30)
LFI-NFP100%(17)
ECOS100%(8)
Résultat du vote
115
40
12
Pour: 115 (68.9%)
Contre: 40 (24.0%)
Abstention: 12 (7.2%)
← Retour aux scrutins
HOR
43%
(7)
GDR100%(3)
LIOT100%(3)
UDR100%(2)
NI50%(2)

Contre

EPR56%(25)
DEM100%(11)
DR91%(11)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(46)
SOC100%(30)
LFI-NFP100%(17)
ECOS100%(8)
HOR43%(7)
GDR100%(3)
LIOT100%(3)
UDR100%(2)
NI50%(2)

Contre

EPR56%(25)
DEM100%(11)
DR91%(11)