Scrutin n° 4610 · Assemblée nationalel'amendement n° 317 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 20 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer l'article 20 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• L'amendement n° 317 de M. Bentz et un amendement similaire proposaient de supprimer l'article 20 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est un texte annuel qui fixe les recettes et les dépenses du système de sécurité sociale.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.
• L'amendement a été rejeté, avec 62 voix pour, 104 voix contre et 10 abstentions.