Scrutin n° 4630 · Assemblée nationalel'amendement n° 318 de M. Bentz et l' amendement identique suivant de suppression de l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• L'amendement n° 318 de M. Bentz et un amendement identique visaient à supprimer l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 5 décembre 2025.
• L'amendement a été rejeté avec 65 voix pour, 135 voix contre et 4 abstentions sur 204 votes exprimés.
• L'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 reste donc en vigueur.