Scrutin n° 4662 · Assemblée nationalel'amendement n° 346 de M. Dussausaye et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Les députés ont adopté un amendement modifiant un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 par 132 voix pour, 77 contre et 7 abstentions.

Points clés :
• L'amendement n° 346 de M. Dussausaye et les amendements identiques suivants portaient sur l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Cet article concernait des dispositions relatives au financement de la sécurité sociale.
• Les députés ont voté pour adopter ces amendements, qui ont donc été intégrés au projet de loi.
• Le vote s'est conclu par 132 voix pour, 77 voix contre et 7 abstentions.