Scrutin n° 4586 · Assemblée nationalel'amendement n° 383 de M. Fégné à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Les députés ont voté pour l'adoption d'un amendement sur le financement de la sécurité sociale pour 2026, avec 178 voix pour, 64 contre et 21 abstentions.

Points clés :
• L'amendement n° 383 proposé par M. Fégné concerne l'article 17 et l'annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 5 décembre 2025.
• L'amendement a été adopté avec 178 voix pour, 64 contre et 21 abstentions.
• Ce vote fait partie de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.