Scrutin n° 4579 · Assemblée nationalel'amendement n° 384 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Les députés ont adopté l'amendement n° 384 qui modifie l'article 17 et l'annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• L'amendement n° 384 a été proposé par M. Vallaud et d'autres députés.
• Cet amendement apporte des changements à l'article 17 et à l'annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 5 décembre 2025.
• L'amendement a été adopté avec 161 votes pour, 97 votes contre et 5 abstentions.