Scrutin n° 4572 · Assemblée nationalel'amendement n° 385 de Mme Pantel à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Les députés ont voté en faveur de l'amendement n° 385 proposé par Mme Pantel, qui modifie l'article 17 et l'annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• L'amendement n° 385 a été déposé par Mme Pantel, une députée, pour changer certaines dispositions du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est un texte de loi qui définit le budget et les règles de fonctionnement de la sécurité sociale française.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.
• L'amendement a été adopté avec 224 voix pour, 25 voix contre et 2 abstentions.