Scrutin n° 4617 · Assemblée nationalel'amendement n° 391 de Mme Runel à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• L'amendement n° 391 de Mme Runel proposait une modification de l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 5 décembre 2025.
• L'amendement a été rejeté par 93 voix contre 77, avec 6 abstentions.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est un texte législatif qui définit les recettes et les dépenses du système de sécurité sociale pour l'année à venir.