Scrutin n° 4634 · Assemblée nationalel'amendement n° 398 de Mme Runel à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Le Parlement a voté sur un amendement visant à modifier un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. L'amendement a été adopté avec 98 voix pour, 95 contre et 1 abstention.

Points clés :
• L'amendement n° 398 de Mme Runel a été ajouté à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouveau texte).
• Cet amendement proposait des changements à cet article de la loi sur le financement de la sécurité sociale.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.
• Le résultat du vote est que l'amendement a été adopté avec une majorité de 98 voix pour, 95 voix contre et 1 abstention.