Scrutin n° 4635 · Assemblée nationalel'amendement n° 399 de Mme Runel à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• L'amendement n° 399 a été proposé par la députée Mme Runel pour changer l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 5 décembre 2025.
• L'amendement a été rejeté avec 76 voix pour, 130 voix contre et 1 abstention.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 reste donc inchangé sur cet article 24.