Scrutin n° 4643 · Assemblée nationalel'amendement n° 401 de Mme Runel de rétablissement de l'article 24 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à rétablir un article précédemment supprimé du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• Les parlementaires ont voté sur un amendement n°401 déposé par une députée.
• Cet amendement visait à rétablir un article (l'article 24 bis) qui avait été supprimé du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le résultat du vote a été le rejet de cet amendement, avec 168 voix contre, 65 voix pour et 31 abstentions.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est un texte important qui détermine les règles de financement du système de santé et de protection sociale en France.