Scrutin n° 4645 · Assemblée nationalel'amendement n° 405 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à rétablir un article supprimé du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• L'amendement n°405 de Mme Runel proposait de rétablir l'article 26 qui avait été supprimé du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Cet amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale, avec 171 voix contre, 83 voix pour et 1 abstention.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est un texte de loi qui définit le budget et les règles de fonctionnement de la sécurité sociale pour l'année à venir.
• L'article 26, qui avait été initialement inclus dans le projet de loi, a finalement été supprimé par les députés lors de cette nouvelle lecture.