Scrutin n° 4611 · Assemblée nationalel'amendement n° 407 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 20 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Les députés ont rejeté l'amendement proposé par Mme Lebon visant à modifier l'article 20 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• L'amendement n° 407 de Mme Lebon et un amendement similaire proposaient des changements à l'article 20 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Lors du vote, 36 députés ont voté pour l'amendement, 133 ont voté contre, et 3 se sont abstenus.
• L'amendement a donc été rejeté par l'Assemblée nationale.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 est un texte législatif qui définit les recettes et les dépenses du système de sécurité sociale pour l'année à venir.