Scrutin n° 4615 · Assemblée nationalel'amendement n° 408 (rect.) de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à modifier un article de la loi sur le financement de la Sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement (n°408) proposant des changements à l'article 21 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026.
• Cet amendement a été déposé par M. Monnet et d'autres parlementaires.
• Le vote a abouti au rejet de l'amendement, avec 72 voix pour, 119 voix contre et 0 abstention.
• L'article 21 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 n'a donc pas été modifié par cet amendement.