Scrutin n° 4648 · Assemblée nationalel'amendement n° 411 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à rétablir une disposition précédente du projet de loi sur le financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• L'amendement n°411 proposait de rétablir l'article 26 bis, qui avait été supprimé du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français.
• L'amendement a été rejeté, avec 87 votes pour, 158 votes contre et 1 abstention sur un total de 246 députés présents.
• Ce vote fait partie du processus législatif de l'Assemblée nationale, où les députés examinent et amendent les projets de loi avant leur adoption définitive.