Scrutin n° 4650 · Assemblée nationalel'amendement n° 413 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Les députés ont voté pour rétablir un article supprimé du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Le texte a été adopté avec 107 voix pour, 97 contre et 42 abstentions.

Points clés :
• L'amendement n° 413 de M. Monnet visait à rétablir l'article 26 qui avait été supprimé du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Cet article concernait des dispositions liées au financement de la sécurité sociale pour l'année 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 5 décembre 2025.
• Le texte a été adopté avec 107 voix pour, 97 contre et 42 abstentions.