Scrutin n° 4652 · Assemblée nationalel'amendement n° 414 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Les parlementaires ont adopté un amendement visant à rétablir une disposition supprimée du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, avec une forte majorité.

Points clés :
• Les parlementaires ont voté sur un amendement (n°414) proposé par M. Monnet et d'autres, qui visait à rétablir un article (article 26 quater) qui avait été supprimé du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Cet amendement a été adopté avec 199 votes pour, 34 votes contre et 8 abstentions, soit une majorité de 199 voix sur 241 parlementaires présents.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 est un texte de loi qui fixe les règles de financement du système de sécurité sociale français pour l'année à venir.
• L'article 26 quater qui a été rétabli concerne probablement un aspect spécifique du financement de la sécurité sociale, bien que le détail n'ait pas été précisé dans le titre.