Dossier législatif
De financement de la sécurité sociale pour 2026
Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.
215 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
Vous votez chaque année sur le budget de la Sécurité sociale, qui finance vos soins médicaux, vos retraites et vos allocations familiales. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 fixe ces budgets pour l’année prochaine. Un article ajouté en cours de débat, l’article 28 bis A, proposait une mesure spécifique concernant les règles de travail ou de cotisations sociales.
Des députés ont demandé à supprimer entièrement l’article 28 bis A du projet de loi. Cet article n’est pas détaillé dans les données disponibles, mais les amendements de suppression visaient à empêcher son application. La mesure exacte que contenait cet article n’est pas précisée ici, mais elle aurait modifié une règle liée au travail ou aux cotisations sociales.
L’Assemblée nationale a adopté la suppression de l’article 28 bis A. Cela signifie que cette mesure ne figurera pas dans la loi finale et n’entrera donc pas en vigueur en 2026.
Cette décision impacte directement les employeurs, les salariés et les indépendants, car elle modifie les règles qui auraient pu s’appliquer à leurs cotisations sociales ou à leurs conditions de travail en 2026. Les assurés sociaux (retraités, allocataires, patients) pourraient aussi être concernés indirectement, selon le contenu exact de l’article supprimé.
Pour suivre l’évolution du texte : Dossier législatif du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.
Rassemblement National(RN)
Pour 0 · Contre 56 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Ensemble pour la République(EPR)
Pour 31 · Contre 2 · Abstentions 0 · Non-votants 1
Position majoritaire : Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)
Pour 23 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Socialistes et apparentés(SOC)
Pour 43 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Droite Républicaine(DR)
Pour 0 · Contre 9 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Écologiste et Social(EcoS)
Pour 12 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Les Démocrates(Dem)
Pour 0 · Contre 18 · Abstentions 1 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Horizons & Indépendants(HOR)
Pour 0 · Contre 5 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)
Pour 2 · Contre 5 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)
Pour 3 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Union des droites pour la République(UDR)
Pour 0 · Contre 3 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Non inscrit(NI)
Pour 1 · Contre 1 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Source : Assemblée nationalePosition majoritaire : libellé de la sourceConsulté le 10 octobre 2026Signaler une erreur
