Scrutin n° 4657 · Assemblée nationalel'amendement n° 419 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 bis A vdu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Les députés ont voté pour supprimer une disposition du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Le vote a été adopté avec 115 voix pour, 99 contre et 1 abstention.

Points clés :
• Les parlementaires ont voté sur un amendement visant à supprimer l'article 28 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• L'amendement n° 419 a été déposé par Mme Lebon et des députés ont déposé des amendements identiques dans le même but.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.
• Le résultat du vote est l'adoption de l'amendement avec 115 voix pour, 99 contre et 1 abstention.