Scrutin n° 4631 · Assemblée nationalel'amendement n° 511 de M. Colombani et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement proposé par M. Colombani et d'autres parlementaires, qui visait à supprimer l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Cet article 24 faisait partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, qui est un texte de loi définissant le budget et les règles de fonctionnement de la sécurité sociale française.
• Le vote a conduit au rejet de l'amendement, avec 124 voix contre et 89 voix pour, sur un total de 215 députés.
• L'article 24 du projet de loi restera donc en vigueur, malgré l'opposition d'une partie des députés.