Scrutin n° 4563 · Assemblée nationalel'amendement n° 518 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• L'amendement n° 518 de Mme Sandrine Rousseau proposait des changements à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 5 décembre 2025.
• L'amendement a été rejeté, avec 78 votes pour, 160 votes contre et 0 abstention.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale définit les recettes et les dépenses du système de sécurité sociale pour l'année à venir.