Scrutin n° 4573 · Assemblée nationalel'amendement n° 520 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Les députés ont voté en faveur de l'amendement n° 520 de Mme Chikirou, qui modifie l'article 17 et l'annexe du projet de loi sur le financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• L'amendement a été proposé par la députée Mme Chikirou pour modifier l'article 17 et l'annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 5 décembre 2025.
• L'amendement a été adopté avec 106 votes pour, 79 votes contre et 46 abstentions.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale définit les règles budgétaires et les dépenses du système de sécurité sociale français.