Scrutin n° 4574 · Assemblée nationalel'amendement n° 522 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Les députés ont voté pour un amendement modifiant l'article 17 et l'annexe du projet de loi sur le financement de la sécurité sociale pour 2026. L'amendement a été adopté avec 105 voix pour, 83 contre et 39 abstentions.

Points clés :
• Les députés ont débattu et voté sur un amendement (proposition de modification) à un article d'un projet de loi concernant le financement de la sécurité sociale pour l'année 2026.
• Cet amendement, proposé par Mme Chikirou, a été adopté par l'Assemblée nationale avec une majorité de 105 voix pour, 83 voix contre et 39 abstentions.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est un texte législatif annuel qui détermine les recettes et les dépenses du système de protection sociale français.
• Le vote a eu lieu dans le cadre d'une nouvelle lecture du projet de loi, ce qui signifie que le texte a déjà été examiné et modifié une première fois par les députés.