Scrutin n° 4575 · Assemblée nationalel'amendement n° 524 de M. Gaillard à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Les députés ont voté sur un amendement proposant des changements à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. L'amendement a été adopté à la majorité.

Points clés :
• Les parlementaires ont examiné un amendement n°524 proposé par M. Gaillard concernant l'article 17 et l'annexe d'un projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Cet amendement a été adopté, avec 93 voix pour, 65 voix contre et 86 abstentions.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 fixe les règles budgétaires et les dépenses prévues pour le système de sécurité sociale français.
• L'amendement n°524 a donc été intégré au projet de loi, qui sera ensuite soumis au vote final.