Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
Scrutin n° 4576 Assemblée nationale - l'amendement n° 525 de Mme Erodi à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Poligraph
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Vote n°4576

Scrutin n° 4576 · Assemblée nationalel'amendement n° 525 de Mme Erodi à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Adopté
Amendement5 décembre 2025225 votants17e législatureSocial & TravailVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

De financement de la sécurité sociale pour 2026

PJL 52922Adopté

Résumé

Les députés ont voté en faveur de l'amendement n° 525 qui modifie l'article 17 et l'annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• L'amendement n° 525 a été proposé par Mme Erodi et porte sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 5 décembre 2025.
• 144 députés ont voté pour, 63 ont voté contre et 18 se sont abstenus.
• L'amendement a été adopté.

Positions des groupes parlementaires

Pour

SOC100%(49)
RN95%(40)
LFI-NFP100%(31)
ECOS100%(12)
Résultat du vote
144
63
18
Pour: 144 (64.0%)
Contre: 63 (28.0%)
Abstention: 18 (8.0%)
← Retour aux scrutins
GDR
100%
(3)
LIOT75%(4)
UDR67%(3)
NI50%(2)

Contre

EPR88%(43)
DEM88%(16)
DR50%(8)

Abstention

HOR75%(12)

Pour

SOC100%(49)
RN95%(40)
LFI-NFP100%(31)
ECOS100%(12)
GDR100%(3)
LIOT75%(4)
UDR67%(3)
NI50%(2)

Contre

EPR88%(43)
DEM88%(16)
DR50%(8)

Abstention

HOR75%(12)