Scrutin n° 4577 · Assemblée nationalel'amendement n° 527 de Mme Lepvraud à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Les députés ont adopté un amendement visant à modifier un article du projet de loi sur le financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• L'amendement n° 527 de Mme Lepvraud visait à changer l'article 17 et l'annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.
• 145 députés ont voté pour l'amendement, 63 contre, et 15 se sont abstenus.
• L'amendement a été adopté à la majorité des voix.