Scrutin n° 4578 · Assemblée nationalel'amendement n° 528 (rect.) de M. Vannier à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Les députés ont adopté un amendement modifiant un article de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• L'amendement n° 528 proposait des changements à l'article 17 et à l'annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 5 décembre 2025.
• L'amendement a été adopté avec 117 voix pour, 67 voix contre et 54 abstentions.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est un texte budgétaire important qui définit les recettes et les dépenses du système de sécurité sociale pour l'année à venir.