Scrutin n° 4580 · Assemblée nationalel'amendement n° 530 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• L'amendement n° 530 proposait des changements à l'article 17 et son annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.
• 75 députés ont voté pour l'amendement, 98 ont voté contre, et 72 se sont abstenus.
• L'amendement a donc été rejeté par les députés.