Scrutin n° 4581 · Assemblée nationalel'amendement n° 532 de M. Clouet à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier l'article 17 et l'annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• L'amendement n° 532 a été déposé par M. Clouet pour modifier l'article 17 et l'annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 5 décembre 2025.
• L'amendement a été rejeté avec 50 votes pour, 101 votes contre et 102 abstentions.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est un texte budgétaire annuel qui définit les recettes et dépenses du système de protection sociale.