Scrutin n° 4585 · Assemblée nationalel'amendement n° 534 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier l'article 17 et l'annexe d'un projet de loi sur le financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement proposé par une députée, Mme Leboucher, concernant l'article 17 et l'annexe d'un projet de loi sur le financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Cet amendement a été rejeté par 96 voix contre 84, avec 72 abstentions.
• Un projet de loi de financement de la sécurité sociale est un texte de loi qui détermine les recettes et les dépenses du système de sécurité sociale pour une année donnée.
• L'article 17 et son annexe font probablement référence à des éléments spécifiques du projet de loi, mais sans plus de détails dans le titre, il est difficile d'en dire davantage.