Scrutin n° 4588 · Assemblée nationalel'amendement n° 537 de M. Prud'homme à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Les députés ont voté pour adopter un amendement visant à modifier un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• L'amendement n° 537 a été proposé par M. Prud'homme pour modifier l'article 17 et l'annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 5 décembre 2025.
• 129 députés ont voté pour l'adoption de l'amendement, 97 ont voté contre, et 49 se sont abstenus.
• L'amendement a été adopté suite à ce vote.