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Scrutin n° 4647 Assemblée nationale - l'amendement n° 543 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 4647 · Assemblée nationalel'amendement n° 543 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Rejeté
Amendement5 décembre 2025258 votants17e législatureSocial & TravailVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

De financement de la sécurité sociale pour 2026

PJL 52922Adopté

Résumé

Les députés ont rejeté un amendement visant à rétablir un article sur le financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement proposé par Mme Sandrine Rousseau.
• Cet amendement visait à rétablir un article qui avait été supprimé du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le résultat du vote est que l'amendement a été rejeté, avec 170 voix contre, 86 voix pour et 2 abstentions.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a donc été adopté sans cet article rétabli par l'amendement.

Positions des groupes parlementaires

Pour

SOC94%(50)
LFI-NFP100%(21)
ECOS100%(11)
GDR100%(4)

Contre

Résultat du vote
86
170
2
Pour: 86 (33.3%)
Contre: 170 (65.9%)
Abstention: 2 (0.8%)
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LIOT67%(9)
DR100%(11)
RN100%(67)
HOR100%(14)
NI100%(3)
EPR100%(43)
UDR75%(4)
DEM100%(19)

Abstention

Aucun groupe

Pour

SOC94%(50)
LFI-NFP100%(21)
ECOS100%(11)
GDR100%(4)

Contre

LIOT67%(9)
DR100%(11)
RN100%(67)
HOR100%(14)
NI100%(3)
EPR100%(43)
UDR75%(4)
DEM100%(19)