Scrutin n° 4612 · Assemblée nationalel'amendement n° 546 de Mme Leboucher de rétablissement de l'article 20 octies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à rétablir un article sur le financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• L'amendement n° 546 de Mme Leboucher proposait de rétablir l'article 20 octies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 5 décembre 2025.
• L'amendement a été rejeté avec 37 voix pour, 108 voix contre et 33 abstentions.
• Un projet de loi de financement de la sécurité sociale définit chaque année les recettes et les dépenses du système de sécurité sociale.