Scrutin n° 4613 · Assemblée nationalel'amendement n° 549 de M. Clouet de rétablissement de l'article 20 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Les députés ont voté contre le rétablissement d'un article dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• L'amendement n° 549 de M. Clouet visait à rétablir l'article 20 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 5 décembre 2025.
• L'amendement a été rejeté avec 54 voix pour, 117 voix contre et 10 abstentions.
• Le rétablissement de cet article n'a donc pas été approuvé par les députés.